Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CURIOCITES, propriétaire de la marque Curiocités ©, qui organise des visites thématiques à caractère insolite, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou au profit de tiers, des prestations proposées.

La réservation d’une visite à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société CURIOCITES.

La société CURIOCITES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante :

-L’Organisateur: la société CURIOCITES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 061 683 et dont le siège social est situé au 18 Rue Pasquier 75008 Paris, prise en la personne de son représentant légal ;

- Le Client : toute personne physique ou morale ayant manifesté l’intention d’acquérir un ou plusieurs services proposés par l’Organisateur, pour son propre compte ou au profit de tiers ;

- Le Participant : toute personne inscrite à une visite thématique proposée par l’Organisateur ;

- Le Guide-Ambassadeur : le guide en charge de la visite. Il peut s’agir d’un guide-conférencier agréé.

Lorsque le Client n’est pas le Participant, le Client garantit, en passant l’ordre de réservation, l’acceptation par le Participant des présentes conditions générales de vente.


Article 2 – Prestations

Les visites proposées par l’Organisateur figurent sur le site internet www.curiocites.com.

Chaque offre de services est accompagnée d’un descriptif détaillé. Les photographies et le descriptif sont présentés à titre indicatif.

L’Organisateur se réserve la faculté d’aménager le contenu et l’itinéraire de la visite si un évènement imprévu, tel qu’une manifestation, la réalisation de travaux publics, la fermeture d’un lieu habituellement public pour des raisons administratives ou de sécurité, affectent le déroulement normal de la visite, sans que ces modifications puissent ouvrir droit à une indemnisation quelconque ni au remboursement des sommes versées, à l’exception de la circonstance particulière des perturbations causées par les conditions climatiques, visée à l’article 7.

La visite Complicités inclut la fourniture d’une boisson, chaude ou froide, dans les locaux d’un partenaire commercial (restaurant, café, bar, brasserie, etc.) sélectionné par l’Organisateur pour l’intérêt particulier qu’il présente en lien avec le thème de la visite ; la boisson est à choisir parmi une gamme de produits préétablie entre l’Organisateur et le partenaire commercial.

Si aucun des produits sélectionnés par l’Organisateur et son partenaire commercial n’étaient disponibles, l’Organisateur s’engage à proposer un produit similaire de qualité équivalente.

L’Organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment, la gamme des visites proposées.

L'inscription du Participant par le Client confère au Participant le droit de participer à la visite à laquelle il a été inscrit.

Le Participant pourra céder son droit à la visite à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier de la prestation, sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Organisateur par écrit, soit par courrier postal adressé au siège, soit par courrier électronique envoyé à contact@curiocites.com et au moins deux jours à l’avance.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation à la visite de toute personne autre que le Participant inscrit, faute d’avoir été prévenu.

Article 3 - Prix

Le prix de chaque visite est indiqué sur le site Internet www.curiocites.com. La monnaie de référence est l'Euro. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

L’Organisateur se réserve la faculté de modifier à tout moment ses conditions tarifaires.


Article 4 – Ouverture d’un compte personnel, réservation d’une visite et inscription du ou des Participant(s), modalités de paiement

4.1. Ouverture d’un compte personnel

La réservation d’une visite thématique n’est possible qu’après l’ouverture d’un compte personnel sur le site internet www.curiocites.com

Afin d’ouvrir un compte, le Client devra fournir son nom et son prénom, son adresse postale ainsi qu’une adresse de courrier électronique valide. L’activation du compte sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client.

L’accès au compte personnel se fait par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe librement choisi par le Client.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

4.2. Inscription du ou des Participant(s)

Le Client titulaire d’un compte personnel pourra réserver en ligne une ou plusieurs visites de son choix en indiquant la date, l’heure et la visite thématique retenus, ainsi que le nombre de Participants.

Il devra fournir les nom et prénom de chaque Participant, ainsi que, le cas échéant, leur adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone où ils peuvent être joints.

Le Client remplit les formulaires en ligne sous sa seule responsabilité ; l’Organisateur ne sera pas responsable des erreurs ou anomalies affectant les informations saisies.

La réservation et l’inscription ne sont définitives qu’après paiement de l’intégralité du prix par le Client.

L’inscription doit être réalisée au plus tard 24 heures avant la date prévue pour la visite.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 121-20-4 alinéa 1er du Code de la Consommation et s’agissant de prestations de loisirs fournies à une date déterminée, le consommateur personne physique ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

4.3. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire via le système Merc@anet de la banque BNP Paribas ou via le système American Express.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts liés à l’inscription.

Une confirmation d’inscription est envoyée au Client par courrier électronique dès que le paiement est effectif.

La facture sera envoyée par l’Organisateur à l’adresse de courrier électronique fournie par le Client.

Article 5 - Conditions d’annulation

5.1. Annulation du fait du Participant

Toute demande d'annulation doit être transmise par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au siège social ou par courrier électronique à l’adresse contact@curiocites.com.

L’annulation n’est effective qu’à réception de la demande d’annulation. L’Organisateur informe sans délai, par courrier électronique, le Client de la date à laquelle l’annulation a été enregistrée.

Lorsque l’annulation selon un motif valable est enregistrée plus de 7 (sept) jours avant la date de la visite, l’Organisateur adresse au Client un avoir d’un montant égal aux sommes versées, utilisable dans un délai d’un an sur le site internet www.curiocites.com.

Lorsque l’annulation est enregistrée entre le 3ème et le 7ème jour qui précèdent la visite, l’Organisateur adresse au Client un avoir égal à 50% des sommes versées, utilisable dans un délai d’un an sur le site internet www.curiocites.com.

Lorsque l’annulation intervient dans les 48 heures qui précèdent la visite, les sommes versées sont conservées en totalité par l’Organisateur.

5.2. Annulation du fait de l’Organisateur

Toute annulation du fait de l’Organisateur entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.


Article 6 – Organisation des visites

Les visites ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 12 ans ni aux animaux de compagnie. Les personnes souffrant d’un handicap sont invitées à vérifier auprès de l’Organisateur que la visite est adaptée à leurs capacités.

Le nombre minimal de Participants requis pour la tenue d’une visite est de 5 personnes ; l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler ou de reporter toute visite si le nombre minimal de Participants n’est pas atteint.

La durée minimale de la visite est fixée à 1h30 pour les visites Authenticités et à 2 heures pour les visites Complicités et Sagacités. La langue des visites est la langue française.

Un courrier électronique de confirmation, rappelant la date, l’heure et le lieu de rendez-vous, sera adressé deux jours avant la visite au Client ainsi qu’à tous les Participants dont l’adresse de courrier électronique aura été communiquée à l’Organisateur lors de la réservation de la visite par le Client.

L’Organisateur n’est pas responsable des échecs de communication qui seraient la conséquence d’une adresse de courrier électronique erronée ou inactive.

Le Client s’engage à communiquer au(x) Participants qu’il(s) a inscrit(s) sans fournir concomitamment leur adresse de courrier électronique, la date, l’heure et le lieu du rendez-vous*.

Le Participant doit se présenter au lieu de rendez-vous au jour et à l’heure précisés sur le courrier électronique de confirmation. Les frais de transport jusqu’au point de rendez-vous sont à sa charge.

En cas d’impossibilité, il s’engage à avertir l’Organisateur dans les meilleurs délais.

En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le Participant doit prévenir le Guide-Ambassadeur dont le numéro de téléphone figure sur le courrier de confirmation.

La visite débutera 10 minutes après l’heure de rendez-vous. 

Lorsqu’avant la date prévue pour la visite, l’Organisateur se trouve contraint de modifier l’heure et le lieu de rendez-vous, il en avisera les Participants par courrier electronique.

Tout fait extérieur ou cas de force majeure, ayant une incidence sur l’intensité du trafic entraînant la ponctualité du guide, ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur.

En cas d’absence du guide sans avertissement 30 minutes après l’heure de rendez-vous fixée, le coût de la visite sera intégralement remboursé au Client.

L’Organisateur et son Guide-Ambassadeur se réservent le droit de refuser la présence d’un Participant dont la tenue ou le comportement seraient inappropriés.

Le Participant est libre d’interrompre ou de quitter la visite  à tout moment ; il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 7 – Perturbations du fait des conditions climatiques

S’il apparaît que les conditions climatiques ne permettent pas de réaliser la visite dans des conditions de confort et de sécurité adéquates (notamment en raison de pluie, neige, vent violents et intenses), la visite sera annulée.

L’Organisateur s’efforcera de prévenir les Participants deux heures au moins à l’avance par courrier électronique.

L’Organisateur adressera aux Clients un avoir égal aux sommes versées pendant 1 an sur le site internet www.curiocites.com.

Si les conditions climatiques se dégradent en cours de visite, il sera proposé aux Participants de s’abriter provisoirement dans un lieu offrant une protection raisonnable et de suspendre provisoirement la visite.


Article 8 - Responsabilité

8.1. Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

L’Organisateur n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels du Participant lors des visites ou dans les lieux où se prennent les collations.

8.2. Responsabilité du Participant

Le Participant est responsable de tous dommages survenant de son fait lors des visites et des collations.

Article 9- Assurances

L’Organisateur a souscrit auprès de HISCOX, un contrat d’assurances n°HA RCP0084769 pour l’ensemble de ses activités.

Article 10- Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant.

Ce droit pourra être exercé par courrier postal adressé au siège social de l’Organisateur ou par courrier électronique adressé à contact@curiocites.com.

Le site web de Curiocités utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier. L'Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de bloquer l'utilisation de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/.

Curiocités a effectué une déclaration de son site web auprès de la CNIL sous le N° 1441206

Article 11- Droits de propriété intellectuelle

La marque et le logotype CURIOCITES ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI et sont la propriété exclusive de l’Organisateur.


Article 12- Réclamations - règlement des litiges et droit applicable

Toute réclamation devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours de l’évènement qui motive la réclamation.

L’Organisateur s’engage à examiner la réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.

En cas de désaccord persistant, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.